Conditions générales de vente
1. Identification de la Société
Rivage
73100 Aix les Bains, France
SIRET : 123 456 789 00010
Email : contact@rivage-bain.fr
Téléphone : +33 6 81 70 29 06
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Rivage à ses clients.
3. Produits
1. Description :
- Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur notre site. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
2. Disponibilité :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et votre commande sera automatiquement annulée.
4. Commandes
1. Passation de Commande :
- Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du contenu de son panier, le client doit s'identifier, choisir le mode de livraison et de paiement, et valider sa commande.
2. Confirmation de Commande :
- Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par Rivage. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Rivage du contenu de sa commande.
5. Prix
1. Prix :
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2. Modification des Prix :
- Rivage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6. Paiement
1. Modes de Paiement :
- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
2. Sécurisation des Paiements :
- Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés grâce au système de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas conservées par Rivage.
7. Livraison
1. Délais de Livraison :
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.
2. Frais de Livraison :
- Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Problèmes de Livraison :
- En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. En cas de perte de colis ou de problème avec la livraison, le client doit contacter notre service client.
8. Droit de Rétractation
1. Délai de Rétractation :
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Modalités de Retour :
- Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à [serviceclient@rivage.com](mailto:serviceclient@rivage.com) et retourner les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties et Réclamations
1. Garantie Légale :
- Tous les produits fournis par Rivage bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
2. Réclamations :
- Toute réclamation doit être adressée par email à [contact@rivage-bain.fr](mailto:contact@rivage-bain.fr) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
10. Responsabilité
1. Limitation de Responsabilité :
- La responsabilité de Rivage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
2. Force Majeure :
- Rivage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).
11. Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
13. Contactez-Nous
Pour toute question ou demande concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à :
Rivage Service Client
Email : contact@rivage-bain.fr
Téléphone : 06 81 70 29 06
Adresse : Aix les Bains, France
---
*Cette politique de confidentialité est effective à partir de [09/06/2024].*